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Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) – société d’assurance mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le Code des assurances.
66 rue de Sotteville, 76 100 Rouen (ci-après désignée « Matmut »)
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Directeur de Publication : Tristan DESCLOS de la FONCHAIS (Directeur Général)
Le Site est hébergé par Matmut, 66 rue de Sotteville 76 100 Rouen.
KOREGE est une filiale du groupe MATMUT régie par le Code des assurances, membre de France Assureurs (FA) et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
KOREGE est une société anonyme dont le capital est de 115 000 000 d'euros. La société est habilitée à traiter toute opération liée à l'assurance-vie et à la capitalisation, conformément à la réglementation en vigueur.
Adresse postale : 66 rue de Sotteville, 76030 Rouen Cedex 01
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Représentant légal : Tristan DESCLOS de la FONCHAIS, Directeur Général
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Les Conditions sont consultables par les utilisateurs sur le Site.
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La dernière version des Conditions mise en ligne sur le Site est applicable de plein droit auprès des utilisateurs.
Article 8 – Unicité
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Article 9 – Réclamation / Médiation
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Nous nous engageons à :
- y accorder toute notre attention ;
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- vous fournir une réponse écrite, personnalisée et argumentée dans un délai maximum de 2 mois ;
- vous proposer des voies de recours si la réponse ne vous satisfait pas.
La médiation
Si notre réponse ne vous convient pas ou en l’absence de réponse dans le délai réglementaire de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation de l’assurance :
- via le formulaire en ligne « Je saisis le médiateur », sur le site web de la Médiation de l’assurance ;
- par voie postale à : La Médiation de l’assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.
À tout moment, vous pouvez saisir le tribunal compétent.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Le Site, son contenu et les présentes Conditions sont régis par le droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant au Site ou à son contenu sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.
Article 11 – Crédits photo
Vous pouvez consulter les crédits photo.
Article 12 – Autorité de contrôle
L’autorité chargée du contrôle de KOREGE est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 Place de Budapest, CS 92 459, 75 436 Paris Cedex 9).