Une stratégie d’investissement à long terme
Souscrire un contrat d'assurance-vie au nom de ses enfants mineurs est une possibilité envisageable et judicieuse dans une perspective à très long terme, particulièrement lorsque les enfants sont encore en bas âge. Il n’existe aucune restriction d’âge pour ouvrir un tel contrat au nom d’un mineur. Les parents ou les grands-parents peuvent ainsi contribuer au contrat en effectuant des versements d'un montant adapté à leurs revenus et à leur patrimoine.
Un capital significatif à la majorité
Au fil des ans, l’accumulation des versements et des gains potentiellement réalisés (intérêts, plus-values) peut aboutir à un montant significatif à la majorité de l'enfant. Cette somme pourra être utilisée pour financer des études, un projet professionnel ou tout autre projet personnel. Il est également possible d’augmenter les versements lors de certaines occasions comme un anniversaire ou un événement marquant, tel qu’un examen réussi ou un diplôme obtenu.
Alimentation du contrat par des dons
Le contrat d'assurance-vie peut également être alimenté par des sommes reçues par l'enfant dans le cadre d'une succession, d'une donation(1) ou d’une rémunération perçue dans le cadre d’une activité. Dans le cas d'un contrat alimenté par une donation, la signature d'un pacte adjoint à la donation (rédigé avec l'aide d'un notaire ou selon les modèles proposés par l’assureur) peut permettre de réguler l'utilisation des fonds jusqu'à un certain âge du bénéficiaire, pouvant aller jusqu'à 25 ans. Cela permet d’éviter une dilapidation rapide ou mal planifiée du capital ainsi constitué.
Les règles à respecter
Pour souscrire un contrat d'assurance-vie au nom d’un mineur, certaines règles doivent être respectées. À l'ouverture du contrat, le mineur doit être représenté par ses deux parents (ou un seul si ce dernier est le seul à détenir l'autorité parentale), qui signent la demande de souscription. Si le mineur est âgé de plus de 12 ans, il doit également signer la demande. Pendant la durée du contrat et jusqu'à la majorité de l'enfant, les opérations sur le contrat (investissements, arbitrages, rachats éventuels) sont réalisées par les parents et, dans certains cas, avec l’autorisation du juge des tutelles.
Pour conclure
Ouvrir un contrat d'assurance-vie au nom de ses enfants mineurs est une stratégie judicieuse pour préparer leur avenir financier. En respectant les règles en vigueur et en planifiant les versements de manière intelligente, ce contrat peut constituer un capital précieux pour les projets futurs de vos enfants.