L’assurance-vie est un investissement très répandu parmi les Français. De nombreuses personnes possèdent un ou plusieurs contrats, souvent depuis des années, dans le cadre d’une épargne à long terme. Mais qu’en est-il de la clause bénéficiaire attachée à ces contrats ? En effet le bénéfice du contrat n’entrant pas dans le calcul de la succession il est important que sa rédaction exprime clairement la volonté de l’assuré. En effet cette clause détermine les bénéficiaires (personnes physiques ou morales) des capitaux en cas de décès de l’assuré. Voici quelques conseils pour la rédiger correctement.
Les clauses bénéficiaires standards
Lorsqu'il s'agit de la désignation des bénéficiaires dans un contrat d'assurance-vie, il est essentiel de comprendre les différentes options qui s'offrent à vous. Parmi ces options, les clauses bénéficiaires standards occupent une place importante.
Les clauses bénéficiaires standards, ou plutôt les différentes clauses bénéficiaires standards, sont des modèles de clauses types proposés par les assureurs dans leurs bulletins de souscription. Généralement prévues au profit du conjoint survivant ou du partenaire de Pacs, elles peuvent également désigner directement les enfants, voire les héritiers de l’assuré. Ces clauses, qui peuvent varier d’un assureur à l’autre, constituent en quelque sorte un « prêt-à-porter ». Bien qu'elles ne soient pas personnalisées ou sur mesure, elles présentent l’avantage d’être adaptées à la majorité des situations, tout en évitant les erreurs ou les oublis lors de leur rédaction.
Dans ce contexte, il est crucial de bien comprendre le fonctionnement des clauses bénéficiaires pour faire un choix éclairé et en adéquation avec vos volontés et celles de vos proches.
Prédécès d’un bénéficiaire
Il est possible de désigner des bénéficiaires successifs qui percevront les capitaux en cas de décès du bénéficiaire principal. En ajoutant « à défaut mes héritiers » à la fin de la clause bénéficiaire, vous permettez à vos héritiers de recevoir les capitaux, soumis à la fiscalité de l’assurance-vie plutôt qu’aux droits de succession, si les bénéficiaires successifs sont également décédés ou renoncent à leur part.
Renonciation d’un bénéficiaire
Chaque bénéficiaire a le droit de renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie. La formulation « mes enfants, nés ou à naître, par parts égales, vivants ou représentés le mécanisme de la représentation s’appliquant en cas de décès ou de renonciation » permet d’anticiper les conséquences d’une possible renonciation au bénéfice du contrat. Ainsi, le capital est intégralement transmis aux représentants du renonçant et à défaut aux autres bénéficiaires de même rang. Autre exemple, si une clause désigne le conjoint comme bénéficiaire et, à défaut, les enfants, le conjoint peut renoncer au capital, lequel sera alors directement transmis aux enfants, en bénéficiant de la fiscalité spécifique de l’assurance-vie(1).
Précautions pour les enfants
Si les enfants sont bénéficiaires du contrat et que l’un d’eux décède avant le parent assuré, il est judicieux de prévoir que les capitaux soient transmis à ses propres enfants (les petits-enfants de l’assuré). La clause, indiqué dans le paragraphe précédent, assure cette répartition. Sans cette formulation, l’assureur serait dans l’obligation d’attribuer 100% des capitaux décès à l’enfant survivant. En insérant le mécanisme de la représentation dans la rédaction, les petits-enfants toucheront, par parts égales, la part revenant à l’enfant prédécédé.
Une revue régulière de la clause bénéficiaire est nécessaire
Un contrat d’assurance-vie constitue une épargne de long terme. Différents évènements peuvent survenir en cours de vie du contrat impactant ainsi la situation personnelle de l’assuré. Il est donc essentiel de revoir périodiquement la clause bénéficiaire. Cela est d’autant plus vrai si le contrat a été souscrit avec un objectif initial d’épargne plutôt que de transmission. Les situations personnelles évoluent, les familles changent, et il est possible que la clause bénéficiaire rédigée à l’origine ne reflète plus votre situation ou vos souhaits actuels.
Une précision dans les termes pour protéger vos bénéficiaires
En cas de choix d’une clause bénéficiaire nominative, Il est important de fournir le plus de détails possibles sur l'identité du (des) bénéficiaire(s) : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, et adresse actuelle. Ces informations aideront grandement la compagnie d’assurances à retrouver le (les) bénéficiaire(s).
Concernant la répartition du capital, si rien n’est spécifié, elle sera par défaut répartie de manière égale entre les bénéficiaires. Toutefois, il est possible de choisir une répartition personnalisée en indiquant dans la clause la part respective de chacun. Dans ce cas, il est préférable d’indiquer des pourcentages plutôt que des montants en euros, car la valeur d’un contrat évolue avec le temps. Seuls les pourcentages permettent une répartition claire et indiscutable au décès de l’assuré.
Clauses spécifiques à éviter et anticipation des évolutions familiales
Pour éviter toute ambiguïté sur la volonté du souscripteur, il est essentiel de rédiger la clause bénéficiaire de manière claire et précise. Par exemple, une clause telle que « Mon épouse Rose » mélange qualité et identité. Si le souscripteur du contrat d’assurance s'est remarié avec Jeanne, comment savoir s’il voulait désigner Rose, son ex-épouse, ou Jeanne, son épouse actuelle au moment du décès ? Mélanger qualité et identité dans une même clause bénéficiaire n'est pas recommandé, car cela peut entraîner des difficultés d'interprétation.
Par ailleurs, pour anticiper l’évolution de la situation familiale, il est préférable d'éviter une clause telle que « mes enfants Hugo et Manon ». Si un autre enfant, Lucas, naît quelques années plus tard et que la clause bénéficiaire n’a pas été mise à jour, seuls Hugo et Manon bénéficieront du contrat. L'expression « mes enfants nés ou à naître, par parts égales » est plus appropriée pour garantir une répartition équitable entre tous les enfants.
Favoriser un enfant
La clause bénéficiaire offre une certaine liberté par rapport aux règles classiques de la succession. Il est possible de choisir de favoriser un enfant ou de gratifier un proche, qu’il soit ou non un héritier légal. Cependant, si les primes versées sur le contrat sont considérées comme « manifestement exagérées »(2), les héritiers réservataires peuvent contester la répartition du capital décès.
La rédaction d'une clause bénéficiaire nécessite donc une attention particulière. Bien que les clauses "standards" des contrats d’assurance puissent convenir dans de nombreux cas, il est souvent nécessaire de les adapter pour refléter la situation personnelle et familiale du souscripteur, ainsi que ses souhaits en matière de transmission. Votre conseiller est à votre disposition pour vous assister dans cette démarche.
- 1. Fiscalité applicable au 01/01/2025 aux résidents fiscaux français, sous réserve des modifications ultérieures de la législation fiscale.
- 2. Cette notion reste subjective et doit s’apprécier au cas par cas en fonction de la jurisprudence, qui tend notamment à prendre en compte le montant des primes versées par rapport au patrimoine et aux revenus de l’assuré, ainsi que l’utilité réelle du contrat et des primes versées compte tenu de la situation et de l’âge de l’assuré.